Côté finance

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Quel financement pour le projet ?

Le projet est financé pour partie par les apports des futurs coopérateurs et pour partie par un emprunt auprès du Crédit Agricole (agréé par la caisse des dépôts et consignations pour les Prêts Locatifs Sociaux et qui a su répondre à notre demande dans les temps impartis et avec les conditions adéquates).
Ce financement couvre l’achat du terrain et du bâti existant, les futurs constructions et le coût de la démarche participative du projet.

PLS, qu'est-ce que c'est ?

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt à taux préférentiel accordé pour la construction, l’achat, la réhabilitation d’un logement destiné à être loué comme logement social. Les PLS sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle de refinancement avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Dans notre cas c'est le Crédit Agricole qui a su répondre à nos besoins. Les bailleurs doivent s’engager par une convention APL signée avec l’État (représenté par le Conseil Départemental). Mas Coop est donc bailleur.
Ce type de prêt nous permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) et d’une exonération de Taxe Foncière pendant 25 ans pour les 9 logements financés par ce prêt.
En contre-partie, les logements sont attribués sous conditions de ressources : 9 des 11 logements de Mas Coop répondent à ces conditions, cela pérennise la mixité sociale de notre habitat participatif.

Pour habiter à Mas Coop...

… chaque coopérateur devra amener dans la mesure du possible un apport financier équivalent à 20 % du coût de son futur logement. L’emprunt étant réalisé par la société coopérative, cet apport est globalisé : certains coopérateurs amènent ainsi plus qu’il ne leur est nécessaire, permettant ainsi à d’autres foyers de pouvoir entrer dans la coopérative sans les 20 % théoriques. A ce jour, les prochains coopérateurs devront avoir de l’apport…

Pourquoi un Contrat de Promotion Immobilière ?

Pour réaliser notre projet d'habitat participatif, nous avons dû emprunter. Pour emprunter, la banque nous a demandé une garantie d'une collectivité territoriale. Pour obtenir la garantie du Conseil Départemental, on nous a demandé de travailler avec un bailleur social avec lequel le CD31 a l'habitude de travailler : Les Chalets. C'est une garantie pour le CD31 que le budget et les délais seront respectés. Suite à l'obtention de cette garantie, la commune de Beaumont-sur-Lèze s'est elle aussi portée garante, une façon d'appuyer la confiance qu'elle nous accorde depuis le début de cette aventure (printemps 2015).

Ainsi, nous avons gardé notre architecte et son équipe de maîtrise d’œuvre, et les Chalets vont veiller à la bonne exécution de notre cahier des charges et de notre Permis de Construire mais aussi nous faire bénéficier de leur expertise. Le temps et l'énergie économisés grâce à ce Contrat de Promotion Immobilière, vont nous permettre de nous concentrer sur d'autres aspects : règlement intérieur, chantiers participatifs pour l'auto-finition des logements et l'entretien de la maison commune, des espaces verts, du potager, du verger etc.

MAIS, car il y a un mais, ce contrat fait de Mas Coop un bailleur social, et ainsi nous soumet à des contraintes : par exemple, la réglementation oblige l'installation de toilettes mouillées (le locataire pourra choisir de ne pas les utiliser et d'installer des toilettes sèches) , l'eau de pluie ne peut être distribuée dans les logements, tous les logements de plain-pied doivent d'être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite : cela entraîne un vrai surcoût auquel nous devons trouver une solution sans faire payer un « droit d'entrée » exorbitant dans la coopérative qui reste attachée à la mixité sociale !

Pour habiter à Mas Coop...

… chaque coopérateur, indépendamment de son apport initial, devra s’acquitter d’une redevance mensuelle. Cette redevance est calculée en fonction de la surface du logement occupé. C’est un peu comme un loyer MAIS une partie de ce coût mensuel est en réalité épargné par le coopérateur.

REDEVANCE = loyer + « épargne »

Entrons dans les détails…
Le loyer est payé à perte (c’est un loyer !) : il couvre principalement le remboursement des intérêts auprès de la banque et les charges de la société (entretiens, comptabilité, charges des parties communes, etc.).
La partie « épargne » permet à la coopérative de rembourser le capital à la banque. Au départ du coopérateur, la coopérative lui rendra son apport initial augmenté de l’épargne réalisée chaque mois.